Article 1 : le présent règlement a pour but de préciser le fonctionnement de l’entreprise « LeMorbihan à la palme » dans le cadre de la pratique de pêche sous-marine et de randonnée palmée en mer.

Objet de l’entreprise

Article 2.1 : Cette entreprise a pour objet la pratique et l’éducation des sports et plus particulièrement lors de sorties pêche sous-marine et randonnée palmée en mer. 

Article 2.2 : Elle contribue au respect des lois et règlements ayant pour objet la conservation de la faune et de la flore sous-marine, notamment en tenant les clients informés des dispositions édictées à cette fin.

Article 2.3 : Elle contribue au respect des lois et règlements encadrant la pratique de la pêche sous-marine, notamment en tenant les clients informés des dispositions édictées à cette fin.

Article 2.4 : Elle respecte les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées.

Article 2.5 : Elle reconnait avoir contractée une assurance RC et une assurance bateau pour la pratique des activités nommées.

Composition de l’entreprise

Article 3.1 : l’entreprise est composée d’un seul gérant Mr Bury Pascal.

Conditions d’accès aux sorties en mer 

Article 4.1 : Afin d’accéder aux sorties en mer tout demandeur devra savoir nager (décret du 9 juillet 2015 N°2015-847), s’inscrire à la sortie sur le site internet de la société ou par mail ou par téléphone et avoir réglé le prix de la sortie au minimum deux semaines avant celle-ci. Dès réception du règlement une confirmation d’inscription sera envoyée.

Article 4.2 : Pour une sortie pêche sous-marine, chaque demandeur devra être en possession d’une licence fédérale de l’année en cours (FFESSM ou FNPSA ou FCSMP) ou d’une Assurance RC stipulant être assuré pour la pratique de la pêche sous-marine. Un certificat médical de moins d’un an stipulant n’avoir aucune contre-indication à la pratique de la pêche sous-marine est également demandé pour les personnes non licenciées.

Article 4.3 : Pour la randonnée palmée, aucun mineur non accompagné ne sera accepté.

Article 4.4 : Pour les sorties pêche sous-marine, aucun mineur non accompagné ne sera accepté.

Article 4.5 : Pour les personnes sujettes aux crises d’épilepsie ou autre pathologie susceptible de complexifier les interventions des sauveteurs, elles sont priées de le signaler lors de l’inscription et de le rappeler au responsable de la sortie.

Article 4.6 : Avant la sortie Pêche sous-marine le document attestant avoir pris connaissance des règlements en vigueur en matière de pêche sous-marine et le règlement intérieur devra être signé.

Règlement pêche sous-marine dans le Morbihan : https://www.morbihan.gouv.fr/Politiques-publiques/Mer-littoral-et-securite-maritime/Activites-de-loisir/Peche-de-loisir/Chasse-sous-marine/la-chasse-sous-marine

Article 4.7 : Tout manquement au règlement intérieur, au non-respect des consignes de sécurité et au règlement sur la pêche sous-marine pourra donner lieu à l’arrêt immédiat de la sortie sans aucun remboursement possible.

Règlement des sorties mer

Article 5.1 : Vous devez être présent 30 min avant le départ de la sortie.

Article 5.2 : Pour la pêche sous-marine vous devez présenter vos documents : Licence /Assurance RC /Certificat médical. 

Article 5.3 : Être à jour du paiement de la sortie.

Article 5.4 : Respecter toutes les consignes de sécurité énoncées par le responsable de la sortie.

Article 5.5 : A bord du bateau ou pendant les sorties randonnée palmée il est interdit de chahuter, de sauter à l’eau, de fumer ou de consommer de l’alcool.

Article 5.6 : Toutes activités de baignade est interdite en dehors des activités de Randonnée palmée et de pêche sous-marine.

Article 5.7 : Pour les sorties Pêche sous-marine, il est interdit de posséder à la ceinture un accroche poisson ou une pointe tueuse. 

Article 5.8 : Pour les sorties Pêche sous-marine, l’accroche poisson devra être positionné sur la bouée de signalisation et muni d’une protection.

Article 5.9 : La mise à l’eau et la remontée à bord du bateau se fera par un seul endroit désigné par le responsable de la sortie.

Article 5.10 : Toutes les arbalètes de pêche sous-marine devront être muni d’une protection sur la pointe de la flèche. 

Article 5.11 : Tout retard ou absence à la sortie ne pourra donner lieu à un remboursement.

Article 5.12 : Le responsable de sortie se donne le droit de modifier le lieu de la sortie ou sa durée pour des raisons de sécurité liées aux conditions météorologiques ou au niveau des pratiquants sans donner lieu à un remboursement.

Tenue, hygiène, respect mutuel

Article 6.1 : Le respect des lieux, le maintien en état des installations et des équipements ainsi que la propreté dans l’enceinte de l’espace est l’affaire de tous.

Article 6.2 : Il est interdit d’être torse nu ou en maillot de bain à bord du bateau.

Article 6.3 : Tout pratiquant s’engage à adopter en toutes circonstances une attitude et un langage correct à l’égard de tous et établir des relations basées sur le respect d’autrui.

Article 6.4 : Chaque personne est priée de ramasser sa bouteille d’eau ainsi que ces éventuels déchets avant de quitter le bateau ou sur la planche en fin de sortie randonnée palmée.

Article 6.5 : Afin de limiter les vols et pertes, il est recommandé de laisser vos objets personnels de valeur chez vous, toutefois une boite commune étanche sera mise à disposition à bord du bateau pour vos clés et téléphones. 

Article 6.6 : La société « Le Morbihan à la Palme » n’assure pas le vol, la perte et la casse du petit matériel et effet personnel (montre, ordinateur de plongée, caméra et appareil photo, téléphone…) ainsi que la casse et la perte de tout équipement de plongée (masque, arbalète, palme ...).

Article 6.7 : il est obligatoire de porter un maillot de bain sous les combinaisons de plongées louées ou prêtées.

Article 6.8 : Tout manquement au règlement intérieur, au non-respect des consignes de sécurité et règlement sur la pêche sous-marine pourra donner lieu à l’arrêt immédiat de la sortie sans aucun remboursement possible.

Ce présent règlement pourra être à tout instant modifié sans préavis par le gérant de la société « Le Morbihan à la palme ». 

Plumergat le 01 avril 2021

Le gérant BURY Pascal